JORF n°0295 du 21 décembre 2014

Article 4

Article 4

L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ; ».


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Version 1

L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ; ».