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Décret n°2017-1832 du 29 décembre 2017

portant association d'établissements du site champenois

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Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements

Résumé. L'université de Reims s'associe avec plusieurs écoles et institutions pour collaborer sur la recherche, la formation, le numérique et l'international.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public), D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités), D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur), 711-6, D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques) ;

Vu la convention d'association entre CentraleSupélec et l'université de Reims ;

Vu la convention d'association entre le centre hospitalier universitaire de Reims et l'université de Reims ;

Vu la convention d'association entre le Centre national des arts du cirque et l'université de Reims ;

Vu la convention d'association entre le Conservatoire national des arts et métiers Grand Est et l'université de Reims ;

Vu la convention d'association entre le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims et l'université de Reims ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole polytechnique féminine et l'université de Reims ;

Vu la convention d'association entre l'école supérieure d'arts et de design de Reims et l'université de Reims ;

Vu la convention d'association entre l'école supérieure de commerce de Troyes et l'université de Reims ;

Vu la convention d'association entre l'école supérieure des métiers-CESI et l'université de Reims ;

Vu la convention d'association entre l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris et l'université de Reims ;

Vu la convention d'association entre l'institut régional du travail social de Champagne-Ardenne et l'université de Reims ;

Vu la convention d'association entre NEOMA Business School et l'université de Reims ;

Vu la convention d'association entre l'université de technologie de Troyes et l'université de Reims ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017 ;

Sur la demande de CentraleSupélec, du centre hospitalier universitaire de Reims, du centre national des arts du cirque, du Conservatoire national des arts et métiers Grand Est, du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims, de l'Ecole polytechnique féminine, de l'école supérieure d'arts et de design de Reims, de l'école supérieure de commerce de Troyes, de l'école supérieure des métiers-CESI, de l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris, de l'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne, de NEOMA Business School et de l'université de technologie de Troyes ;

Sur proposition de l'université de Reims,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Association d'établissements à l'université de Reims

Résumé. Plusieurs écoles et institutions rejoignent l'université de Reims pour une collaboration renforcée.

CentraleSupélec, le centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre national des arts du cirque, le Conservatoire national des arts et métiers Grand Est, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims, l'Ecole polytechnique féminine, l'école supérieure d'arts et de design de Reims, l'école supérieure de commerce de Troyes, l'école supérieure des métiers-CESI, l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris, l'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne, NEOMA Business School et l'université de technologie de Troyes sont associés à l'université de Reims.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Collaboration entre CentraleSupélec et l'université de Reims

Résumé. CentraleSupélec et l'université de Reims collaborent dans des domaines comme les agro-sciences et le numérique pour la recherche, la formation continue, les doctorats et l'accueil d'étudiants étrangers.

Les compétences mises en commun entre CentraleSupélec et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies et de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur :
1° Recherche : plateforme et plateaux techniques ;
2° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune ;
3° Politique doctorale : développement de la formation doctorale ;
4° International : accueil des étudiants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs étrangers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Collaboration entre le CHU de Reims et l'université de Reims

Résumé. Le CHU de Reims et l'université de Reims collaborent sur la recherche, la formation (initiale et continue), le numérique, l'international et d'autres domaines liés à la santé.

Les compétences mises en commun entre le centre hospitalier universitaire de Reims et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine de la santé :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoires ;
2° Politique doctorale : création de parcours doctoraux pour les paramédicaux ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de langues étrangères et d'enseignements à distance ;
4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune, centre de formation par apprentissage ;
5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
6° International : accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers ;
7° Innovation pédagogique ;
8° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques et de ressources humaines.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Collaboration entre le Centre national des arts du cirque et l'université de Reims

Résumé. Un décret décrit les domaines de collaboration entre le Centre national des arts du cirque et l'université de Reims, incluant la recherche, la formation, le numérique et l'international.

Les compétences mises en commun entre le Centre national des arts du cirque et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateaux techniques, laboratoire ;
2° Politique doctorale : adossement à une école doctorale ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière d'enseignements à distance et co-accréditation de diplômes ;
4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune ;
5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
6° International : accueil des étudiants, enseignants chercheurs et chercheurs étrangers ainsi que mobilité étudiante et des personnels ;
7° Vie étudiante : service universitaire de l'action culturelle, cartes multiservices étudiantes ;
8° Accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;
9° Innovation pédagogique ;
10° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques, de ressources humaines, d'hygiène et de sécurité ;
11° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Collaboration entre le CNAM Grand Est et l'université de Reims

Résumé. Le Conservatoire national des arts et métiers Grand Est et l'université de Reims collaborent dans les domaines de la santé, du numérique et de l'ingénierie pour offrir des formations communes, développer des outils numériques, promouvoir l'entrepreneuriat étudiant, innover pédagogiquement et diffuser la culture scientifique.

Les compétences mises en commun entre le Conservatoire national des arts et métiers Grand Est et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine de la santé et des sciences du numérique et de l'ingénieur :
1° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune, centre de formation par apprentissage ;
2° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
3° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux ;
4° Entrepreneuriat étudiant : incubateur et diplôme d'étudiant entrepreneur ;
5° Innovation pédagogique ;
6° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Collaboration entre CROUS Reims et Université de Reims

Résumé. Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims et l'université de Reims collaborent sur le numérique, l'international, la vie étudiante et la sécurité.

Les compétences mises en commun entre le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims et l'université de Reims concernent les actions suivantes :
1° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information ;
2° International : accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers ;
3° Vie étudiante : service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes, action culturelle, actions de communication liées à la vie étudiante ;
4° Mutualisation en matière d'hygiène et sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Collaboration entre l'Ecole polytechnique féminine et l'université de Reims

Résumé. L'Ecole polytechnique féminine et l'université de Reims collaborent dans plusieurs domaines comme la recherche, la formation et l'international.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole polytechnique féminine et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies et de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoires ;
2° Politique doctorale : adossement à une école doctorale ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de formations en langues étrangères et d'enseignements à distance et co-accréditations de diplômes ;
4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune ;
5° Numérique : outils numériques liés à la pédagogie ;
6° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants, enseignants chercheurs et chercheurs étrangers, mobilité étudiante et des personnels ;
7° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
8° Entrepreneuriat étudiant : incubateur et diplôme d'étudiant entrepreneur ;
9° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;
10° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Collaboration entre écoles pour améliorer l'éducation

Résumé. L'école supérieure d'arts et de design de Reims et l'université de Reims collaborent dans plusieurs domaines comme la recherche, la formation, le numérique et l'international.

Les compétences mises en commun entre l'école supérieure d'arts et de design de Reims et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies, de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche et adossement à un laboratoire ;
2° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de formations en langues étrangères et co-accréditations de diplômes ;
3° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
4° International : accueil des étudiants étrangers ;
5° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
6° Entrepreneuriat étudiant : incubateur ;
7° Politique doctorale : adossement à une école doctorale ;
8° Présentation de l'offre de formation et d'orientation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Collaboration entre l'école de commerce de Troyes et l'université de Reims

Résumé. L'école de commerce de Troyes et l'université de Reims collaborent dans plusieurs domaines comme la recherche, la formation et le numérique.

Les compétences mises en commun entre l'école supérieure de commerce de Troyes et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies, et de la bioéconomie et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoire ;
2° Politique doctorale : développement de la formation doctorale et adossement à une école doctorale ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de formations en langues étrangères et d'enseignements à distance et co-accréditations de diplômes ;
4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune, centre de formation par apprentissage ;
5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
6° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers, mobilité étudiante et des personnels ;
7° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé et cartes multiservices étudiantes ;
8° Entrepreneuriat étudiant : incubateurs et diplôme d'étudiant entrepreneur ;
9° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;
10° Innovation pédagogique ;
11° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre le CESI et l'université de Reims

Résumé. L'école CESI et l'université de Reims collaborent dans plusieurs domaines comme la recherche, la formation et l'international.

Les compétences mises en commun entre l'école supérieure des métiers-CESI et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoire ;
2° Politique doctorale : adossement à une école doctorale ;
3° Formation initiale : co-accréditations de diplômes ;
4° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services ;
5° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers, mobilité étudiante et des personnels ;
6° Vie étudiante : mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
7° Entrepreneuriat étudiant : incubateur ;
8° Innovation pédagogique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre écoles pour les sciences du numérique

Résumé. L'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris et l'université de Reims collaborent sur plusieurs domaines comme la recherche, la formation, le numérique et la vie étudiante.

Les compétences mises en commun entre l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des sciences du numérique et de l'ingénieur :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoire ;
2° Politique doctorale : développement de la formation doctorale et adossement à une école doctorale ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de formations en langues étrangères et d'enseignements à distance et co-accréditations de diplômes ;
4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune, centre de formation par apprentissage ;
5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des outils numériques liés à la pédagogie ;
6° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
7° Entrepreneuriat étudiant : incubateur et diplôme d'étudiant entrepreneur ;
8° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;
9° Innovation pédagogique ;
10° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques ;
11° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre l'IRTS et l'université de Reims

Résumé. L'institut régional du travail social de Champagne-Ardenne et l'université de Reims collaborent sur la recherche, la formation, le numérique, l'international et la vie étudiante.

Les compétences mises en commun entre l'institut régional du travail social de Champagne-Ardenne et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine de la santé et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : adossement à un laboratoire ;
2° Formation initiale : co-accréditations de diplômes ;
3° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune ;
4° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services et des outils numériques liés à la pédagogie ;
5° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants internationaux, accueil des enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers, mobilité des étudiants et des personnels ;
6° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
7° Politique doctorale : développement de la formation doctorale et adossement à une école doctorale ;
8° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;
9° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre NEOMA Business School et l'université de Reims

Résumé. NEOMA Business School et l'université de Reims collaborent dans plusieurs domaines comme la recherche, la vie étudiante et le numérique.

Les compétences mises en commun entre « NEOMA Business School » et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies, de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :
1° Politique doctorale : développement de la formation doctorale et adossement à une école doctorale ;
2° Entrepreneuriat étudiant : incubateur et diplôme d'étudiant entrepreneur ;
3° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
4° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Collaboration entre universités pour divers projets

Résumé. L'université de technologie de Troyes et l'université de Reims collaborent dans plusieurs domaines comme la santé, les biotechnologies et le numérique.

Les compétences mises en commun entre l'université de technologie de Troyes et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine de la santé, des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies, de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : plateforme et adossement à un ou plusieurs laboratoires ;
2° Politique doctorale : développement de la formation doctorale ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière d'enseignements à distance et co-accréditations de diplômes ;
4° Formation continue et apprentissage ;
5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
6° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants, des enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers et mobilité des étudiants et des personnels ;
7° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
8° Entrepreneuriat étudiant : incubateur et diplôme d'étudiant entrepreneur ;
9° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;
10° Innovation pédagogique ;
11° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
12° Mutualisation en matière de documentation, de ressources numériques, d'hygiène et de sécurité.

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Extension du réseau d'établissements associés à l'université de Reims

Résumé. L'université de Reims ajoute cinq nouveaux établissements à son réseau et étend l'association de deux autres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2018, sans préciser les détails des compétences partagées.

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret sur les compétences partagées entre établissements d'enseignement

Résumé. Le décret charge les ministres des solidarités et de la santé, ainsi que de l'enseignement supérieur, de veiller à son application.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1832 du 29 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17