Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de décrets et d'articles du code de l'éducation
Résumé. L'article change des règles de l'éducation et en supprime une.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970Art. 1 → Version 2Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 47Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019Art. 1 → Version 2Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019Art. 2 → Version 2Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017Art. 1 → Version 2Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017Art. 2 → Version 2
-Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970Art. 1
-Code de l'éducationArt. D718-5
-Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019
-Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017
-Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019Art. 3 → Version 1
-Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019Art. 3