Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de décrets et d'articles du code de l'éducation
Résumé L'article change des règles de l'éducation et en supprime une.
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 > > Art. 1 > >
> -Code de l'éducation > > Art. D718-5 > >
> -Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019
> -Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >
> -Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017
> -Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 > > Art. 3 > >
1 version
8 modifiés
1 abrogé