Décret n°2018-757 du 28 août 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D718-5, Art. D731-6

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Modification des associations d'établissements avec Normandie Université

Résumé. Le décret ajoute trois écoles à Normandie Université et renomme l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa en UniLaSalle.

A modifié les dispositions suivantes :

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