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Modification des associations d'établissements avec Normandie Université
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 31 : Ajout de quatre nouvelles associations avec Normandie UniversitéCode de l'éducationArt. D731-6 : Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques
→ Version 10 : Ajout d’établissements et mise à jour d’une association
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D731-6