Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public)Art. D.711-1Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement publicL'article liste les universités françaises qui bénéficient du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités)Art. D.711-2Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universitésLa liste des écoles et instituts publics scientifiques et culturels qui ne font pas partie des universités., D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble. et D. 719-190 (Statut des instituts d'études politiques)Art. D.719-190Statut des instituts d'études politiquesLes instituts d'études politiques sont des établissements publics d'enseignement supérieur autonomes, rattachés à des universités spécifiques et régis par un décret de 1989. ;
Vu la convention d'association entre l'université d'Avignon et l'université d'Aix-Marseille ;
Vu la convention d'association entre l'université de Toulon et l'université d'Aix-Marseille ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole centrale de Marseille et l'université d'Aix-Marseille ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et l'université d'Aix-Marseille ;
Sur la demande des universités d'Avignon et de Toulon, de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Sur proposition de l'université d'Aix-Marseille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2016,
Décrète :