Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-181 du 23 février 2016

portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur dans le sud de la France

Résumé. Un décret de 2016 regroupe plusieurs établissements d'enseignement supérieur du sud de la France avec l'université d'Aix-Marseille pour collaborer sur des projets scientifiques, la formation et l'administration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public), D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 719-190 (Statut des instituts d'études politiques) ;

Vu la convention d'association entre l'université d'Avignon et l'université d'Aix-Marseille ;

Vu la convention d'association entre l'université de Toulon et l'université d'Aix-Marseille ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole centrale de Marseille et l'université d'Aix-Marseille ;

Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et l'université d'Aix-Marseille ;

Sur la demande des universités d'Avignon et de Toulon, de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;

Sur proposition de l'université d'Aix-Marseille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement d'universités dans le sud de la France

Résumé. Quatre établissements d'enseignement supérieur du sud de la France sont regroupés avec l'université d'Aix-Marseille.

Les universités d'Avignon et de Toulon, l'Ecole centrale de Marseille et l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence sont associés à l'université d'Aix-Marseille.

En vigueur depuis le 26 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre les universités d'Avignon et Aix-Marseille

Résumé. Les universités d'Avignon et d'Aix-Marseille collaborent sur des projets scientifiques, l'insertion professionnelle des docteurs, l'orientation des étudiants, et d'autres initiatives communes.

Les compétences mises en commun entre l'université d'Avignon et l'université d'Aix-Marseille concernent les domaines et les actions suivants :
1° Le développement d'une politique scientifique coordonnée de site, la conduite de projets interdisciplinaires et la diffusion de la culture scientifique et technique ;
2° Le suivi annuel de l'insertion professionnelle des docteurs et des initiatives en matière de formation doctorale ;
3° Les initiatives menées en matière d'information et d'orientation des plus jeunes s'agissant notamment des parcours de formation, une offre de formation complémentaire, des outils de formation, des formations professionnalisantes à destination du monde socio-économique, la promotion des parcours en alternance et de la validation des acquis, et les pratiques pédagogiques innovantes ;
4° Le pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE) ;
5° La carte culture ;
6° Des actions avec les organismes de recherche renforçant la visibilité et l'attractivité internationale du site, facilitant les échanges scientifiques des enseignants et chercheurs et favorisant l'accueil d'étudiants ;
7° Des échanges d'information et de bonnes pratiques entre leurs services administratifs sur des problématiques partagées ;
8° La publication des postes offerts au recrutement.

En vigueur depuis le 26 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre universités pour améliorer la recherche et la formation

Résumé. L'université de Toulon et l'université d'Aix-Marseille collaborent sur la recherche, la formation et l'administration pour améliorer leurs services.

Les compétences mises en commun entre l'université de Toulon et l'université d'Aix-Marseille concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des unités de recherche, le développement d'une politique scientifique coordonnée de site concernant notamment les sciences de la mer, la conduite de projets interdisciplinaires, l'immobilier à disposition des unités de recherche, le soutien aux grands équipements et plates-formes scientifiques ainsi que leur utilisation, la diffusion de la culture scientifique et technique ;
2° Le suivi annuel de l'insertion professionnelle des docteurs ;
3° Les initiatives menées en matière d'information et d'orientation des plus jeunes s'agissant notamment des parcours de formation, une offre de formation complémentaire, des formations transversales sur des problématiques marines, des formations professionnalisantes à destination du monde socio-économique, la promotion des parcours en alternance et de la validation des acquis, le développement des enseignements par apprentissage et les pratiques pédagogiques innovantes ;
4° Des actions avec les organismes de recherche renforçant la visibilité et l'attractivité internationale du site, facilitant les échanges scientifiques des enseignants et chercheurs et favorisant l'accueil d'étudiants, le développement et le suivi de projets européens ;
5° Des échanges d'information et de bonnes pratiques entre leurs services administratifs sur des problématiques partagées ;
6° L'offre de formation continue à destination des personnels et la publication des postes offerts ;
7° Une stratégie d'achat et d'efficacité de la commande publique ;
8° Des échanges et des actions dans le domaine des systèmes d'information.

En vigueur depuis le 26 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre l'Ecole centrale de Marseille et l'université d'Aix-Marseille

Résumé. L'Ecole centrale de Marseille et l'université d'Aix-Marseille collaborent sur des formations, la recherche, les activités étudiantes et plus encore.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole centrale de Marseille et l'université d'Aix-Marseille concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une offre de formation complémentaire, la politique d'accès aux formations d'ingénieurs, des formations, des parcours d'études croisés, des formations à destination des filières industrielles, la promotion de la validation des acquis, des outils de formation et les pratiques pédagogiques innovantes ;
2° Le pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE) ;
3° L'accès des étudiants aux événements associatifs, culturels et sportifs, le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, le développement de lieux de vie et de résidence pour les étudiants et l'utilisation des équipements et installations sportives sur le site du Campus Etoile ;
4° Une politique de recherche commune dans le cadre d'unités de recherche communes ;
5° La formation doctorale et le suivi annuel de l'insertion professionnelle des docteurs ;
6° Des actions avec les organismes de recherche renforçant la visibilité et l'attractivité internationale du site, facilitant les échanges scientifiques des enseignants et chercheurs et favorisant l'accueil d'étudiants, les moyens œuvrant à la production scientifique et à sa diffusion, le développement et le suivi de projets européens, la création d'outils de coopération européens et internationaux ;
7° L'offre de formation continue à destination des personnels, la publication des postes offerts et l'organisation des concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation ;
8° La mise en place de systèmes d'information partagés ;
9° Une stratégie d'achat et d'efficacité de la commande publique ;
10° L'accès aux ressources documentaires.

En vigueur depuis le 26 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre IEP Aix-en-Provence et Université Aix-Marseille

Résumé. L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et l'université d'Aix-Marseille collaborent sur des diplômes, la gestion des étudiants, la recherche et les systèmes d'information.

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et l'université d'Aix-Marseille concernent les domaines et les actions suivants :
1° La gestion de diplômes nationaux ;
2° La participation aux salons et manifestations destinés aux étudiants ;
3° Le suivi et la gestion des étudiants ;
4° Des échanges de services statutaires des personnels enseignants ;
5° Des échanges d'informations sur leurs activités scientifiques ainsi que l'élaboration et la conduite de programmes de recherches ;
6° La formation doctorale ainsi que l'accueil des séminaires doctoraux ;
7° Les demandes d'allocation et de bourses ;
8° Des échanges et des actions dans le domaine des systèmes d'information.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de huit nouvelles associations entre établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Huit nouvelles associations sont créées entre des établissements d'enseignement supérieur et des universités, et l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence change de statut pour s'associer à l'université.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la coopération universitaire

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2016

Décret n°2016-181 du 23 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7