A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 18Code de l'éducationArt. D731-6 → Version 6
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D731-6
Décret n°2016-1111 du 11 août 2016
Article 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5, Art. D731-6