Décret n°2016-1113 du 11 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D718-5, Art. D731-6

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Réorganisation des établissements universitaires

Résumé. Le décret réorganise les établissements rattachés aux universités en supprimant certains, en changeant le statut d'un centre et en ajoutant de nouvelles associations.

A modifié les dispositions suivantes :

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