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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de huit associations d'établissements publics à l'enseignement supérieur
Résumé. Huit nouvelles associations d'établissements publics à l'enseignement supérieur sont ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D718-5 : Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur
→ Version 3 : Ajout d'associations supplémentaires
→ Version 3 : Ajout d'associations supplémentaires
-Code de l'éducationArt. D718-5