DÉCRET n°2015-1133 du 11 septembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D718-5, Art. D719-188

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Suppression de l'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'université de Lorraine

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz n'est plus associée à l'université de Lorraine.

A modifié les dispositions suivantes :

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