Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'université de Lorraine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Suppression d'une association d'établissementCode de l'éducationArt. D719-188 : Autonomie et rattachement des écoles nationales d'ingénieurs
→ Version 4 : Suppression d'une école nationale d'ingénieurs
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D719-188