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Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017

portant association d'établissements à Centrale Lille Institut

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Association entre deux écoles d'ingénieurs

Résumé. Un décret officialise l'association entre l'école des textiles et Centrale Lille pour collaborer sur la recherche et les formations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 741-5 (Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'informatique) ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole centrale de Lille et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole centrale de Lille et l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017 ;

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille et de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

Sur proposition de l'Ecole centrale de Lille,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 décembre 2017 · Dernière version le 24 octobre 2019

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Association de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles avec Centrale Lille

Résumé. L'école des textiles s'associe à Centrale Lille.

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.

Créé le 25 décembre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2019

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille et l'Ecole centrale de Lille concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des échanges de bonnes pratiques en matière de pédagogie, de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
2° La coordination d'actions de recherche ;
3° Le développement international des formations et le développement de projets avec des établissements étrangers et des partenaires du monde économique ;
4° La paye et les remboursements de frais de transport des personnels ainsi que les rémunérations accessoires et l'instruction et l'information des dossiers de retraite ;
5° La formation continue des personnels ;
6° La politique d'achat ;
7° Les ressources informatiques, pédagogiques et les systèmes d'information.

En vigueur depuis le 25 décembre 2017 · Dernière version le 24 octobre 2019

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Collaboration entre deux écoles pour améliorer l'enseignement

Résumé. Deux écoles vont partager leurs bonnes pratiques et travailler ensemble sur la recherche, les formations à l'étranger, et plus encore.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles et Centrale Lille Institut concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des échanges de bonnes pratiques en matière de pédagogie, de santé, de sécurité, de conditions de travail, de ressources et d'infrastructures informatiques ;
2° La coordination d'actions de recherche ;
3° Le développement international des formations et le développement de projets avec des établissements étrangers et des partenaires du monde économique ;
4° La formation continue des personnels ;
5° La politique d'achat ;
6° Les ressources numériques et pédagogiques.

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Association de deux écoles à l'École centrale de Lille

Résumé. Deux écoles sont désormais associées à l'École centrale de Lille.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Exécution d'un décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur du lundi 25 décembre 2017 au mercredi 23 octobre 2019

Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5