JORF n°0300 du 24 décembre 2017

Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-2, D. 718-5 et D. 741-5 ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole centrale de Lille et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole centrale de Lille et l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017 ;

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille et de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

Sur proposition de l'Ecole centrale de Lille,

Décrète :

Article 1

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.

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Article 2

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille et l'Ecole centrale de Lille concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des échanges de bonnes pratiques en matière de pédagogie, de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
2° La coordination d'actions de recherche ;
3° Le développement international des formations et le développement de projets avec des établissements étrangers et des partenaires du monde économique ;
4° La paye et les remboursements de frais de transport des personnels ainsi que les rémunérations accessoires et l'instruction et l'information des dossiers de retraite ;
5° La formation continue des personnels ;
6° La politique d'achat ;
7° Les ressources informatiques, pédagogiques et les systèmes d'information.

1 version

Article 3

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles et Centrale Lille Institut concernent les domaines et les actions suivants :

1° Des échanges de bonnes pratiques en matière de pédagogie, de santé, de sécurité, de conditions de travail, de ressources et d'infrastructures informatiques ;

2° La coordination d'actions de recherche ;

3° Le développement international des formations et le développement de projets avec des établissements étrangers et des partenaires du monde économique ;

4° La formation continue des personnels ;

5° La politique d'achat ;

6° Les ressources numériques et pédagogiques.

2 versions

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D718-5, Art. D741-5 > >

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2 modifiés

Article 5

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal