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Changement de statut pour l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une nouvelle association d’établissementCode de l'éducationArt. D719-186 : Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités
→ Version 4 : Changement du statut d'une école
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D719-186