DÉCRET n°2015-1008 du 18 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5, Art. D719-186

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Changement de statut pour l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

Résumé. L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen change de statut et devient associée à l'université de Caen.

A modifié les dispositions suivantes :

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