A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 26Code de l'éducationArt. D741-5 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D741-5
Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017
Article 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5, Art. D741-5