Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Association de deux écoles à l'École centrale de Lille
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 26 : Ajout de deux nouvelles associationsCode de l'éducationArt. D741-5 : Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'informatique
→ Version 2 : Ajout d'une association pour l'école de chimie de Lille
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D741-5