Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'éducation
Résumé Le décret change le Code de l'éducation en enlevant des parties des articles D. 711-6 et D. 718-5.
Le code l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-6, le 17° est abrogé ;
2° A l'article D. 718-5, les 50° et 51° sont abrogés.
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