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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements habilités à délivrer des diplômes
Résumé. Quatre nouvelles écoles sont ajoutées à la liste des établissements autorisés à délivrer des diplômes, tandis que deux autres en sont retirées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D718-5 : Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur
→ Version 18 : Extension de la liste des établissements associés
→ Version 18 : Extension de la liste des établissements associés
-Code de l'éducationArt. D718-5