Code de l'éducation

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Autonomie des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les universités et écoles en France peuvent avoir plus d'autonomie pour gérer leur budget et leurs employés, mais elles doivent suivre des règles strictes.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre II : Les universités
Chapitre III : Les composantes des universités
Chapitre IV : Les services communs
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
Chapitre VII : Les grands établissements
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
Chapitre IX : Dispositions communes