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Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019

portant association d'établissements à Nantes Université

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Collaboration entre le CHU de Nantes et l'Université de Nantes

Résumé. Le décret officialise la collaboration entre le CHU de Nantes et l'Université de Nantes pour améliorer la recherche en santé et la formation des professionnels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) et D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu la convention d'association entre l'université de Nantes et le Centre hospitalier universitaire de Nantes ;

Vu la convention d'association entre l'université de Nantes et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019 ;

Sur la demande du Centre hospitalier universitaire de Nantes et de l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire ;

Sur proposition de l'université de Nantes,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 septembre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Partenariat entre le CHU et l'université de Nantes

Résumé. Le CHU de Nantes devient partenaire de l'université de Nantes.

Le Centre hospitalier universitaire de Nantes est associé à Nantes Université.

En vigueur depuis le 7 septembre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Collaboration entre le CHU de Nantes et l'Université

Résumé. Le CHU de Nantes et l'Université de Nantes collaborent pour améliorer la recherche en santé, la formation des professionnels de santé et gérer ensemble leurs ressources.

Les compétences mises en commun entre le Centre hospitalier universitaire de Nantes et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Le développement de la recherche biomédicale et de l'innovation en santé renforçant la visibilité et l'attractivité du site nantais, la valorisation et la diffusion de la production scientifique, le suivi de projets européens et de partenariats internationaux, la création d'un centre d'innovation, de chaires industrielles et de laboratoires avec des acteurs du monde socio-économique ainsi que la gestion des laboratoires et des plateformes de recherche ;
2° La politique de formation des professionnels de santé et des étudiants du pôle santé ainsi que la construction et la promotion d'une offre de formation fondée sur l'innovation continue et l'émergence de nouvelles technologies médicales ;
3° La gestion des effectifs hospitalo-universitaires et des personnels de recherche non médicaux ;
4° La gestion des locaux, des équipements et des plateformes dédiés à la recherche en santé ;
5° Les systèmes d'information ;
6° La politique de mécénat.

Créé le 7 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Collaboration entre l'école des beaux-arts et l'université de Nantes

Résumé. L'école des beaux-arts de Nantes et l'université de Nantes collaborent pour développer des projets de recherche en arts, faciliter l'accès aux formations, accueillir des étudiants internationaux et promouvoir la vie étudiante.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et l'université de Nantes concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Le développement d'actions et de projets de recherche concernant en particulier le doctorat dans les domaines des arts et de la création et les réponses à des appels à projets ;
2° L'accès des étudiants à des formations des deux partenaires, la présentation d'une offre de formation globale, les échanges pédagogiques entre enseignants et les partenariats en français langue étrangère ;
3° L'accueil des étudiants et des artistes internationaux, des partenariats interdisciplinaires internationaux ainsi que des programmes de formation dans les domaines des sciences et des techniques, de l'économie de l'art et de la médiation de l'art et de la culture ;
4° Des initiatives en matière culturelle ;
5° La vie étudiante, en particulier l'accès aux ressources documentaires et l'animation du Quartier de la création.

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Modification de l'article D718-5 du Code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article D718-5 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2019

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Exécution d'un décret sur les collaborations éducatives et sanitaires

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre, après avoir modifié des articles du code de l'éducation et établi des collaborations entre des institutions nantaises.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur du samedi 7 septembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5