Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'éducation
Résumé Le code de l'éducation est modifié pour supprimer certaines parties et ajouter une nouvelle mention pour Nantes Université.
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I de l'article D. 711-1, le 42° est abrogé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ; »
3° A l'article D. 718-5, les 80° et 84° sont abrogés.
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