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Décret n°2016-1114 du 11 août 2016

Abrogé1 janvier 2022par Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 15

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Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D718-5 (M) → Version 18 modifie Code de l'éducationart. D719-190 (M) → Version 6

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D719-190,
Art. D718-5