Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des associations d'établissements
Résumé. Quatre nouvelles associations d’établissements sont ajoutées et deux autres sont supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D718-5 : Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur
→ Version 18 : Extension de la liste des établissements associés
→ Version 18 : Extension de la liste des établissements associés
-Code de l'éducationArt. D719-190,Art. D718-5