Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de huit nouvelles associations entre établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Ajout d’associations institutionnellesCode de l'éducationArt. D719-190 : Statut des instituts d'études politiques
→ Version 3 : Changement de statut pour l'IEP d'Aix-en-Provence
-Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D719-190