Décret n°2016-181 du 23 février 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D718-5, Art. D719-190

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Création de huit nouvelles associations entre établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Huit nouvelles associations sont créées entre des établissements d'enseignement supérieur et des universités, et l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence change de statut pour s'associer à l'université.

A modifié les dispositions suivantes :

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