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Décret n°2016-181 du 23 février 2016

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modifie Code de l'éducationart. D718-5 (M) → Version 13 modifie Code de l'éducationart. D719-190 (M) → Version 3

cite

Décret n°2016-181 du 23 février 2016, v. init.

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A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D718-5, Art. D719-190