Décret n°2021-1387 du 25 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D718-5, Art. D731-6

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Modification des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les articles D718-5 et D731-6 du code de l'éducation, mais aucune différence n'a été détectée entre les versions fournies.

A modifié les dispositions suivantes :

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