Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'éducation
Résumé Le décret change la liste des écoles associées à l'université de Compiègne.
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 718-5, les 42° et 43° sont abrogés ;
2° L'article D. 731-6 est modifié comme suit :
a) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale associée à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ; »
b) Les 16° et 17° sont abrogés.
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