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Modification des articles du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 45 : Pas de changement identifiéCode de l'éducationArt. D731-6 : Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques
→ Version 14 : Aucun changement détecté
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D731-6