Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D718-5 et D731-6 du Code de l'éducation
Résumé. Les règles de l'éducation ont été mises à jour dans deux articles du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 45Code de l'éducationArt. D731-6 → Version 14
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D731-6