Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des écoles d’enseignement supérieur agricole public
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Aucun changementCode de l'éducationArt. D719-193 : Établissements publics administratifs rattachés aux universités
→ Version 6 : Modification des établissements rattachésCode de l'éducationArt. D731-6 : Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques
→ Version 5 : Changement de statut de l'école d'ingénieurs de Purpan
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D719-193, Art. D731-6, Art. D751-1