Décret n°2016-826 du 22 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5, Art. D719-193, Art. D731-6, Art. D751-1

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Modification de la liste des écoles d’enseignement supérieur agricole public

Résumé. Le décret modifie la liste des écoles d’enseignement supérieur agricole public en ajoutant, supprimant et modifiant les noms de certaines écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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