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Décret n°2016-826 du 22 juin 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 16 Code de l'éducationArt. D719-193 → Version 6 Code de l'éducationArt. D731-6 → Version 5 Code de l'éducationArt. D751-1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D751-1 (M) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D731-6 (M) → Version 5 modifie Code de l'éducationart. D719-193 (V) → Version 6 modifie Code de l'éducationart. D718-5 (M) → Version 16

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D718-5, Art. D719-193, Art. D731-6, Art. D751-1