Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions)Art. L.812-7Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & MissionsC’est un groupe d’établissements publics qui travaillent ensemble pour faire avancer la recherche et l’enseignement en agriculture tout en partageant les innovations avec le monde. à L. 812-9 (Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestier)Art. L.812-9Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestierUn décret précise comment organiser et faire fonctionner l'institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, en définissant ses compétences et les coopérations possibles entre ses membres. ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg et l'université de Strasbourg ;
Sur la demande de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Sur proposition de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 avril 2015,
Décrète :