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DÉCRET n°2015-637 du 8 juin 2015

portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Intégration de l'école d'eau et d'environnement à l'université de Strasbourg

Résumé. Un décret transforme l'école spécialisée dans l'eau et l'environnement de Strasbourg en partie de l'université locale, supprimant son statut indépendant.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) à L. 812-9 (Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestier) ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg et l'université de Strasbourg ;

Sur la demande de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Sur proposition de l'université de Strasbourg ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 avril 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Association de l'Ecole du génie de l'eau à l'université de Strasbourg

Résumé. L'école spécialisée dans l'eau et l'environnement de Strasbourg devient partie de l'université locale.

L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est associée à l'université de Strasbourg.

En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Coopération entre une école d'ingénieurs et une université

Résumé. Un décret décrit les domaines de coopération entre l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement et l'université de Strasbourg, comme les formations, la recherche et la vie étudiante.

Sans préjudice de la participation de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les compétences mises en commun entre l'école et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association susvisée, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines suivants :
1° L'accréditation conjointe de mentions de licences professionnelles et de masters ;
2° L'organisation des épreuves du certificat informatique et internet et l'enseignement des langues ;
3° L'animation de la vie étudiante du site ;
4° La coordination des offres de formation continue des personnels et des offres de formation professionnelle continue des deux établissements partenaires ;
5° La politique scientifique dans le cadre d'unités mixtes de recherche et des écoles doctorales partagées avec l'université ainsi que la valorisation de leurs travaux de recherche ;
6° L'accueil d'étudiants étrangers et des actions de coopération internationale ;
7° Des actions de communication ;
8° L'utilisation de ressources pédagogiques, sportives, documentaires, culturelles et sociales ;
9° La gestion du réseau informatique partagé et la mutualisation de ressources informatiques.

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Modification des statuts d'écoles d'ingénieurs

Résumé. Le décret supprime l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg et ajoute une précision sur l'autonomie pédagogique pour une autre école.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du rattachement d'une école à une université

Résumé. Le décret supprime l'article qui rattachait l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Exécution du décret sur l'association d'une école à une université

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation et de l'agriculture de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2015

DÉCRET n°2015-637 du 8 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5