Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé Cet article met à jour certaines règles de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-6-1, Art. D718-5, Art. D711-1 > >
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