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DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015

portant association d'établissements à l'université de Bordeaux

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre écoles et l'université de Bordeaux

Résumé. Ce décret organise la collaboration entre plusieurs écoles et instituts avec l'université de Bordeaux, notamment sur la formation, la recherche et les services communs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'université de Bordeaux ;

Vu la convention d'association entre l'Institut polytechnique de Bordeaux et l'université de Bordeaux ;

Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Bordeaux et de l'Institut polytechnique de Bordeaux ;

Sur proposition de l'université de Bordeaux ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 juillet 2015 · Dernière version le 15 août 2016

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Association d'instituts à l'université de Bordeaux

Résumé. Plusieurs écoles et instituts sont maintenant liés à l'université de Bordeaux.

L'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'Institut polytechnique de Bordeaux sont associés à l'université de Bordeaux.

L'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées, établissement de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque, est également associée à l'Université de Bordeaux.

En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Collaboration entre l'IEP de Bordeaux et l'université de Bordeaux

Résumé. L'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'université de Bordeaux collaborent sur plusieurs domaines comme la formation, la recherche, la communication internationale et les services communs.

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La formation, ses conditions d'accès, la mutualisation d'équipements pédagogiques et les obligations de service des enseignants intervenant dans les deux établissements ;
2° La formation doctorale, des unités de recherche, la signature des publications scientifiques et la politique de valorisation de la recherche mise en œuvre par la société aquitaine science transfert ;
3° La communication du site à l'international sous l'identité « Université de Bordeaux », des actions internationales et notamment la présence dans les salons et les réseaux, l'aide au montage de projets et l'accueil des étudiants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs étrangers ;
4° Les services interétablissements gérés par l'université de Bordeaux ;
5° La formation continue des personnels, une information réciproque des campagnes d'emplois et la gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat ;
6° La politique de groupement d'achats ;
7° L'immobilier, la sécurité et la maintenance ;
8° La communication commune.

En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Collaboration entre l'Institut polytechnique de Bordeaux et l'université de Bordeaux

Résumé. L'Institut polytechnique de Bordeaux et l'université de Bordeaux collaborent sur la formation, la recherche, la communication internationale et d'autres services.

Les compétences mises en commun entre l'Institut polytechnique de Bordeaux et l'université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La formation, ses conditions d'accès, la mutualisation d'équipements pédagogiques et les obligations de service des enseignants intervenant dans les deux établissements ;
2° La formation doctorale, des unités de recherche, la signature des publications scientifiques et la politique de valorisation de la recherche mise en œuvre par la société Aquitaine Science Transfert ;
3° La communication du site à l'international sous l'identité « Université de Bordeaux » ;
4° Les services inter-établissements gérés par l'université de Bordeaux ;
5° La formation continue des personnels et une information réciproque des campagnes d'emplois ;
6° La politique de groupement d'achats ;
7° L'immobilier, la sécurité et la maintenance ;
8° La communication commune.

En vigueur depuis le 15 août 2016

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Collaboration entre l'ESTIA et l'Université de Bordeaux

Résumé. L'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et l'Université de Bordeaux collaborent sur plusieurs points comme les formations, la recherche, les achats et la communication.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et l'Université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une offre de formation complémentaire et des modalités d'accès à leurs formations ;
2° La signature des publications scientifiques ;
3° Des actions internationales sous l'identité " Université de Bordeaux " tels que la participation à des délégations, la présence sur les salons, l'aide au montage de projets et l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers ;
4° La documentation ;
5° Des formations à destination des personnels et une information réciproque des campagnes d'emplois ;
6° Une politique de groupements d'achats ;
7° Une communication commune.

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Création de deux nouvelles associations entre établissements bordelais

Résumé. Deux nouvelles associations lient l'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'affiliation pour l'Institut d'études politiques de Bordeaux

Résumé. L'Institut d'études politiques de Bordeaux change d'affiliation, passant de l'université Bordeaux-IV à l'université de Bordeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Exécution du décret sur l'association des instituts à l'université

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'association de deux instituts avec l'université de Bordeaux.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015

DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 4
Article 5
Article 6