JORF n°0207 du 6 septembre 2019

Article 4

Article 4

L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ;
« 84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« 83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ;

« 84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ; ».