Abrogé depuis le 2017-06-21 par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
A l'issue des trois premières sessions de concours externe et interne organisées dans les conditions prévues au présent arrêté, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises transmet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale un rapport d'évaluation.
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En vigueur à partir du mercredi 7 septembre 2011
Abrogé le mercredi 21 juin 2017
A l'issue des trois premières sessions de concours externe et interne organisées dans les conditions prévues au présent arrêté, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises transmet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale un rapport d'évaluation.
En vigueur à partir du samedi 6 mai 1995
A l'issue des trois premières sessions de concours externe et interne organisées dans les conditions prévues au présent arrêté, le directeur de la sécurité civile transmet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale un rapport d'évaluation.