JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 20 avril 1995

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1994 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée - gaz;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête:

Art. 1er. - La liste des organismes de contrôle figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est complétée par:
Afitest, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex;
Qualiconsult, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris.

Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LA LISTE DES ORGANISMES DE CONTROLE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-12-1994 EST COMPLETEE PAR:

AFITEST,RUE STUART-MILL,ZI MAGRE,BP 308,87008 LIMOGES CEDEX;

QUALICONSULT,8 RUE JEAN-GOUJON,85008 PARIS.

Fait à Paris, le 20 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

I. CHIAVERINI