JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 janvier 1995, la société Bernard est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Kerbéthune et au Barderf (Morbihan).

LA SOCIETE BERNARD EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A KERBETHUNE ET AU BARDERF (MORBIHAN).