JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 21 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 1995, le mandat de M. Pinchon (Jean), membre du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins,
eaux-de-vie et produits laitiers, en qualité de président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine, est prolongé pour une durée de deux ans.

PROLONGATION DE 2 ANS DU MANDAT DE M. JEAN PINCHON,EN QUALITE DE PRESIDENT.