JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 28 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 avril 1995, M. Merat (Christian), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé rapporteur général des commissions spécialisées des marchés à compter du 1er juillet 1995.

M. CHRISTIAN MERAT EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,A COMPTER DU 01-07-1995.