JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 décembre 1994, le groupement d'intérêt économique Reuters Monitor est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public, à Paris.

LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE REUTERS MONITOR EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A PARIS.