JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 18 avril 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 1995, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1994 est approuvé.