JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 3 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 mai 1995, M. Lagues-Baget (Jean) est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de Mme Rospart (Geneviève).

M. JEAN LAGUES-SAGET EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,SUR PROPOSITION DE LA CGT,EN REMPLACEMENT DE MME. GENEVIEVE ROSPART.