JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 mars 1995, la mairie d'Amiens est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Amiens (Somme).

LA MAIRIE D'AMIENS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A AMIENS (SOMME).