JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 26 avril 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget en date du 26 avril 1995, le compte financier du Centre national des arts plastiques est approuvé en recettes à la somme de 108 414 890,87 F et en dépenses à la somme de 114 895 809,53 F pour l'exercice 1993.