JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 2 mai 1995

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 mai 1995, les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants sont nommés contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale: M. Debue (Pierre), à compter du 23 mars 1995;
M. Guiral (Michel), à compter du 12 mai 1995.

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MM. DEBUE PIERRE ET GUIRAL MICHEL,COMMISSAIRES DIVISIONNAIRES A L'EMPLOI COMPORTANT DES RESPONSABILITES PARTICULIEREMENT IMPORTANTES,CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE LA PREFECTURE DE POLICE,SONT NOMMES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE A COMPTER,RESPECTIVEMENT DES 23-03-1995 ET 12-05-1995.