JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1995, la société Exane est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Paris.

LA SOCIETE EXANE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A PARIS.