JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 décembre 1994, la société SITE (Sonovision Itep Technologies) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Colomiers (Haute-Garonne).

LA SOCITE SITE (SONOVISION ITEP TECHNOLOGIES) EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A COLOMIERS (HAUTE-GARONNE).