JORF n°107 du 6 mai 1995

Décret du 2 mai 1995

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1995, M. Michel Gueguen, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er décembre 1993.