JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 27 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1995, M. Chadeau (André) est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, en remplacement de M. Delouvrier (Paul), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'au 29 août 1997.

M. ANDRE CHADEAU EST NOMME EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DELOUVRIER POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 29-08-1997.