JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 2 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1995, M. Kieken (Philippe, Marie, Georges) est nommé notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Lebas (Bernard, René, Marie, François), démissionnaire.