JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 décembre 1994, l'association Les Salins de Brégille est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Besançon (Doubs).

L'ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A BESANCON (DOUBS).