Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture;
Vu le décret no 95- du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Agents techniques de 1re et 2e classe: 2 294 F;
Adjoints techniques de 1re et 2e classe: 2 549 F;
Adjoints techniques principaux: 2 549 F,
(valeur au 1er janvier 1994).
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Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 95545 DU 02-05-1995 EST FIXE AINSI QU'IL SUIT:
AGENTS TECHNIQUES DE 1ERE ET 2EME CLASSE: 2294FRS.
ADJOINTS TECHNIQUES DE 1ERE ET 2EME CLASSE: 2549FRS.
ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX: 2549FRS.
(VALEUR AU 01-01-1994).
L'ARRETE DU 14-06-1994 EST ABROGE.
Fait à Paris, le 2 mai 1995.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
F. MARIANI-DUCRAY
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
H. BOUCHAERT