JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 25 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1995, Mme Vichard (Dominique), épouse Arcioni, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lunéville, en remplacement de Mme Similien.