Le montant de la redevance prévue à l'article 24 du décret n° 91-368 du 15 avril 1991 et relative à la fourniture des publications de l'Institut national de l'origine et de la qualité est fixé comme suit à dater du 1er janvier 1995.

Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine, deux tomes :

Vente CEE : 500 F ;

Vente hors CEE (port en sus) : 460 F ;

Mise à jour annuelle : 95 F.

Bulletin trimestriel de l'I.N.A.O. :

Abonnement CEE : 135 F ;

Abonnement hors CEE : 190 F ;

Le numéro : 50 F.

Dictionnaire juridique (les deux premières mises à jour sont gratuites) :

Vente CEE : 215 F ;

Vente hors CEE (port en sus) : 195 F ;

Mise à jour annuelle (nouveau) : 70 F.

Série "Les A.O.C. et la CEE" (les deux premières mises à jour sont gratuites) :

Réglementation produits :

Vente CEE : 300 F ;

Vente hors CEE (port en sus) : 280 F ;

Mise à jour annuelle (nouveau) : 80 F.

Réglementation étiquetage :

Vente CEE : 300 F ;

Vente hors CEE (port en sus) : 280 F ;

Mise à jour annuelle (nouveau) : 80 F.

Fiches A.O.C. laitières : 55 F.

Le directeur du budget et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.