JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 1er février 1995, le groupe Salmon Arc-en-Ciel est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire).

LE GROUPE SALMON ARC-EN-CIEL EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A VILLEDIEU-LA-BLOUERE (MAINE-ET-LOIRE).