Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.
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JORF n°107 du 6 mai 1995
Arrêté du 4 mai 1995
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent:
Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I
EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7184 a 7185
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ANNEXE II
EMPLOIS OCCUPES PAR DES MILITAIRES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7184 a 7185
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RECT. JO DU 27-05-1995 P8615
LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 921251 DU 01-12-1992 MODIFIE PAR LE DECRET 95527 DU 04-05-1995.
Fait à Paris, le 4 mai 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
L'administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRE
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL