JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 24 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 avril 1995, M. Courant (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 octobre 1995.