Le ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1995 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 10 janvier 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7284 a 7286
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Art. 2. - Ces dispositions prennent effet à compter du 1er février 1995.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE A COMPTER DU 01-02-1995,CONCERNANT LES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DU DECRET.
Fait à Paris, le 2 mai 1995.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
Y. CEAS
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL