JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 19 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 avril 1995, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole, en qualité de représentant des entreprises non coopératives, pour la durée du mandat restant à courir: M.
Guilhaumaud (Jean), Association nationale des industries agroalimentaires, en remplacement de M. Dupuy (Pierre-Julien).

M. JEAN GUILHANAUD,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-JULIEN DUPUY,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.